Comité départemental de confiscation des profits illicites

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Rapports périodiques faits au préfet par le Service du contrôle des prix; par le Comité de confiscation des profits illicites.	Cote 304W202	Date 1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet Rapports périodiques faits au préfet par le Service...
Résultat n°2	Rapports périodiques au Préfet par le Comité départemental de confiscation des profits illicites.	Cote 304W170	Date 1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet Rapports périodiques au Préfet par le Comité départemental...

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

Rapports périodiques faits au préfet par le Service du contrôle des prix; par le Comité de confiscation des profits illicites.

Rapports périodiques au Préfet par le Comité départemental de confiscation des profits illicites.