Code de commerce (français)[anonyme]

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Code de commerce. Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le code de commerce. Exposé des motifs du code de commerce.

Date de publication

1807

Auteur

Code de commerce (français)[anonyme]

Cote

8oG2530
- Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2501-2750
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Code de commerce. Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le code de commerce. Exposé des motifs du code de commerce.

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Contexte : Fonds général