Bois communaux.- État nominatif de rétributions dues par les affouagistes (1816). Délits forestiers [1816].
Date
1816
Cote
5E101/p58
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Contexte : Archives communales déposées : BOURCIA
- CIVRIA (1790-1822)
- Archives postérieures à 1790
- Biens communaux, terres, bois, eaux (série N)
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