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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Registre du 24 mai 1700 au 13 octobre 1706 puis du 19 juillet 1709 au 23 octobre 1709

2 lots 102 medias

Cote
2C526, IIC322 (Ancienne cote aux AD Jura)
Date
1700-1709
Lieu
Chauvins (les), lieu-dit
Type de document
registre des actes des notaires et sous seing privé
  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau de Chauvins-en-Grandvaux
  • registres de formalité (1700-1755)
  • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
  • Registre du 24 mai 1700 au 13 octobre 1706 puis du...