COLLECTIVITE LOCALE

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Nomination, démission et décès des maires, adjoints au maire et membres des conseils municipaux.- Dossiers par commune : courriers des maires, lettres de démission (an 8-1813).	Cote 1Z51	Date 1800-1813	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Administration communale et relations avec les communes Composition des municipalités. Nomination, démission et décès des maires, adjoints...
Résultat n°2	Du 2 janvier au 24 avril 1806.	Cote 2Z8	Date-	Lieu Lons-le-Saunier, arrondissement	Type de document registre du courrier
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Lons-le-Saunier Correspondance du sous-préfet Transcription de la correspondance active du sous-préfet... Correspondance avec les maires et autres fonctionnaires... Du 2 janvier au 24 avril 1806.
Résultat n°3	Du 1er juillet 1829 au 1er octobre 1832.	Cote 1Z17	Date 1829-1832	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Fonctionnement de la sous-préfecture Transcription de la correspondance active du sous-préfet... Correspondance avec le préfet seulement (1829-1834). Du 1er juillet 1829 au 1er octobre 1832.
Résultat n°4	Du 1er octobre 1832 au 22 août 1834.	Cote 1Z18	Date 1832-1834	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Fonctionnement de la sous-préfecture Transcription de la correspondance active du sous-préfet... Correspondance avec le préfet seulement (1829-1834). Du 1er octobre 1832 au 22 août 1834.
Résultat n°5	Conscrits de l'an 8 : tableaux récapitulatifs par canton, tableaux détaillés par commune, correspondance.	Cote 3Z23	Date-	Lieu Poligny, arrondissement	Type de document arrêté préfectoral, registre du courrier, délibération
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Poligny Cabinet du sous-préfet Affaires militaires Recensement des militaires de l'arrondissement de Poligny. Conscrits de l'an 8 : tableaux récapitulatifs par canton,...
Résultat n°6	Du 16 août 1824 au 3 juin 1826.	Cote 1Z60	Date 1824-1826	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Administration communale et relations avec les communes Registres des arrêtés sur pétitions. Du 16 août 1824 au 3 juin 1826.
Résultat n°7	Nationalisation de la maison d'arrêt de Dole.- Remise au Département du Jura : procès-verbal de la commission de remise, correspondance (1931). Constitution, désignation des membres et réunions de la commission de surveillance de la maison d'arrêt : procès-verbaux, avis du sous-préfet sur la nomination des membres, correspondance (1931-1938).	Cote 1Z41	Date 1931-1938	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Cabinet du sous-préfet Etablissements pénitentiaires Nationalisation de la maison d'arrêt de Dole.- Remise...
Résultat n°8	Contributions.- Retard de l'envoi des rôles de contribution par les perceptions : courriers du receveur particulier de l'arrondissement (an 9). Etat général de la répartition entre les communes de l'arrondissement des contributions foncière, personnelle-mobilière, et des portes et fenêtres (exercice 1839) : tableaux de répartition, délibération du conseil d'arrondissement de Dole, correspondance (1838).	Cote 1Z73	Date 1801-1838	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Administration communale et relations avec les communes Contributions.- Retard de l'envoi des rôles de contribution...
Résultat n°9	Du 20 novembre 1815 au 26 janvier 1816.	Cote 2Z15	Date 1815-1816	Lieu Lons-le-Saunier, arrondissement	Type de document registre du courrier
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Lons-le-Saunier Correspondance du sous-préfet Transcription de la correspondance active du sous-préfet... Correspondance particulière [affaires réservées]. Du 20 novembre 1815 au 26 janvier 1816.
Résultat n°10	Du 21 décembre 1812 au 28 octobre 1819.	Cote 1Z8	Date 1812-1819	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Fonctionnement de la sous-préfecture Transcription de la correspondance active du sous-préfet... Correspondance avec le préfet, les maires et autres... Du 21 décembre 1812 au 28 octobre 1819.
Résultat n°11	Transcription des arrêtés de compte, homologation des rôles et arrêtés de dépense des communes de l'arrondissement de Lons.	Cote 2Z19	Date 1801-1802	Lieu Lons-le-Saunier, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Lons-le-Saunier Cabinet du sous-préfet Arrêtés et ordonnances du sous-préfet Transcription des arrêtés de compte, homologation des...
Résultat n°12	Situation du corps médical.- Identification des médecins mobilisés : notes du sous-préfet, lettres des maires, correspondance (1914). Réorgani-sation des circonscriptions sanitaires : liste des membres, télégrammes, notes du sous-préfet, correspondance (1914-1916). Fonctionnement des hôpitaux et des formations sanitaires : instructions officielles, rapports du sous-préfet et des maires, télégrammes, correspondance (1915-1918). Difficultés éprouvées par les communes privées de médecins : correspondance, rapports sur le service médical dans le Jura et la suppression de sa correspondance téléphonique (1916-1920).	Cote 1Z42	Date 1914-1920	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Cabinet du sous-préfet Santé et hygiène publique Fonctionnement des services médicaux et hospitaliers... Situation du corps médical.- Identification des médecins...
Résultat n°13	Du 4 juillet 1814 au 29 juillet 1817.	Cote 1Z57	Date 1814-1817	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Administration communale et relations avec les communes Registres des arrêtés sur pétitions. Du 4 juillet 1814 au 29 juillet 1817.
Résultat n°14	Enceinte militaire de Salins.- Reprise de propriété par l'Etat suite à son état de ruine : correspondance.	Cote 3Z28	Date-	Lieu Salins-les-Bains, commune	Type de document arrêté préfectoral, registre du courrier, délibération
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Poligny Cabinet du sous-préfet Affaires militaires Enceinte militaire de Salins.- Reprise de propriété...
Résultat n°15	Du 28 août 1830 au 11 avril 1841.	Cote 1Z76	Date 1830-1841	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Réglementation et police administrative Enregistrement des arrêtés du sous-préfet : registres. Du 28 août 1830 au 11 avril 1841.
Résultat n°16	Réclamation de la commune d'Arbois pour l'obtention de fonds destinés à l'entretien des routes : exposé du maire.	Cote 3Z35	Date-	Lieu Arbois, commune	Type de document arrêté préfectoral, registre du courrier, délibération
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Poligny Cabinet du sous-préfet Routes royales et départementales Réclamation de la commune d'Arbois pour l'obtention...
Résultat n°17	Autorisations de lotir données par le préfet.- Dossiers par projet : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet et de la commission sanitaire, correspondance, cahier des charges le cas échéant.	Cote 1Z72	Date 1924-1939	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Administration communale et relations avec les communes Autorisations de lotir données par le préfet.- Dossiers...
Résultat n°18	Du 14 nivôse an 13 au 7 fructidor an 13.	Cote 1Z54	Date-	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Administration communale et relations avec les communes Registres des arrêtés sur pétitions. Du 14 nivôse an 13 au 7 fructidor an 13.
Résultat n°19	Enregistrement des avis du sous-préfet et des arrêtés du préfet sur les pétitions relatives aux affaires militaires et aux domaines nationaux : registre.	Cote 1Z32	Date 1800-1803	Lieu Dole, arrondissement	Type de document registre du courrier, arrêté préfectoral
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole Cabinet du sous-préfet Affaires militaires Enregistrement des avis du sous-préfet et des arrêtés...
Résultat n°20	Du 30 mars 1841 au 18 février 1846.	Cote 3Z18	Date 1841-1846	Lieu Poligny, arrondissement	Type de document arrêté préfectoral, registre du courrier, délibération
	Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Poligny Fonctionnement de la sous-préfecture Enregistrement général des actes envoyés au préfet... Du 30 mars 1841 au 18 février 1846.

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Nomination, démission et décès des maires, adjoints au maire et membres des conseils municipaux.- Dossiers par commune : courriers des maires, lettres de démission (an 8-1813).

Du 2 janvier au 24 avril 1806.

Du 1er juillet 1829 au 1er octobre 1832.

Du 1er octobre 1832 au 22 août 1834.

Conscrits de l'an 8 : tableaux récapitulatifs par canton, tableaux détaillés par commune, correspondance.

Du 16 août 1824 au 3 juin 1826.

Du 20 novembre 1815 au 26 janvier 1816.

Du 21 décembre 1812 au 28 octobre 1819.

Transcription des arrêtés de compte, homologation des rôles et arrêtés de dépense des communes de l'arrondissement de Lons.

Du 4 juillet 1814 au 29 juillet 1817.

Enceinte militaire de Salins.- Reprise de propriété par l'Etat suite à son état de ruine : correspondance.

Du 28 août 1830 au 11 avril 1841.

Réclamation de la commune d'Arbois pour l'obtention de fonds destinés à l'entretien des routes : exposé du maire.

Autorisations de lotir données par le préfet.- Dossiers par projet : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet et de la commission sanitaire, correspondance, cahier des charges le cas échéant.

Du 14 nivôse an 13 au 7 fructidor an 13.

Enregistrement des avis du sous-préfet et des arrêtés du préfet sur les pétitions relatives aux affaires militaires et aux domaines nationaux : registre.

Du 30 mars 1841 au 18 février 1846.