[[1 J 995 - 1047 Documents (grosses d'actes notariés et actes sous seing privé) tirés d'un versement réalisé à la mairie d'Arbois, portant sur des archives de la justice de paix du canton (21 juin 2001).Vente de terres par Louis et Claude François CHASSERANS d'Arbois, à Guyon HENARD d'Arbois (4 septembre 1709) ; acte passé devant Mtre Jean François ROBERTI, notaire.Une pièce parchemin.
Date
1709
Cote
1J1008
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Contexte : Documents privés isolés.
- [[1 J 995 - 1047 Documents (grosses d'actes notariés...
Producteur :
Service versant : Personnes physiques ou morales privées, Service producteur : Personnes physiques ou morales privées