De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales. Ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneuriales et le principe de toutes les solutions de droit qui se rattachent aux lois abolitives de la féodalité.
Date de publication
1846
Auteur
CHAMPIONNIERE[auteur]
Cote
8oG3562
-
Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG3501-3750
- De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains,...