Projets d'acquisition de terre ou d'exploitation
Date
1985-2013
Cote
2800W/19-2800W/25
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Contexte : Aides directes aux agriculteurs (évolution socio-structurelle,...
- Aides aux exploitants agricoles
- Droit à paiement unique (DPU)
- Projets d'acquisition de terre ou d'exploitation
Producteur :
Direction départementale des territoires du Jura (DDT), service de l'économie agricole (SEA)
Dossiers instruits par l'ancienne Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Jura puis par le Service de l'économie agricole de la DDT