Aides directes aux agriculteurs (évolution socio-structurelle, calamités agricoles), suivi du foncier agricole, des coopératives et groupements agricoles

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Cote/Cotes extrêmes

2800W/1-47

Date

1955-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

5,7 ml

47 cotes

Origine

Direction départementale des territoires du Jura (DDT), service de l'économie agricole (SEA)

Dossiers instruits par l'ancienne Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Jura puis par le Service de l'économie agricole de la DDT

Histoire de la conservation

Transfert des documents aux Archives du Jura

Ces documents ont été collectés auprès du Service de l'économie agricole (SEA), sur le site du siège de la Direction départementale des Territoires (DDT) à Lons-le-Saunier, dans le cadre d'une vacation d'archivage fin 2023. Ce versement complète le versement 2799W et s'intègre dans la continuité de collecte des aides agricoles (2538W et 2676W).

Les documents collectés représentent 5,7 mètres linéaires.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/01/2024

Présentation du contenu

Le versement se compose de dossiers relatifs à l'accompagnement des agriculteurs en difficulté (cessation d'activité) et lors des épisodes exceptionnels de calamités agricoles (gel, sécheresse, inondations etc.). Une autre partie du versement concerne le suivi du foncier agricole lors des acquisitions et mutations et celui des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dissoutes.

Conditions d'accès

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2799W

Lien vers l'inventaire en pdf

Cote/Cotes extrêmes

2800W/1-2800W/16

Date

1955-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Indemnité annuelle de départ (IAD)

Cote/Cotes extrêmes

2800W/1-2800W/2

Date

1984-1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable