2800W/1-47
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Ces documents ont été collectés auprès du Service de l'économie agricole (SEA), sur le site du siège de la Direction départementale des Territoires (DDT) à Lons-le-Saunier, dans le cadre d'une vacation d'archivage fin 2023. Ce versement complète le versement 2799W et s'intègre dans la continuité de collecte des aides agricoles (2538W et 2676W).
Les documents collectés représentent 5,7 mètres linéaires.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 17/01/2024
Présentation du contenu
Le versement se compose de dossiers relatifs à l'accompagnement des agriculteurs en difficulté (cessation d'activité) et lors des épisodes exceptionnels de calamités agricoles (gel, sécheresse, inondations etc.). Une autre partie du versement concerne le suivi du foncier agricole lors des acquisitions et mutations et celui des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dissoutes.
Conditions d'accès
Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.
Communicable
Autre instrument de recherche
Lien vers l'inventaire en pdf
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
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