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Sentences rendues aux journées du bailliage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Claude-Nicolas de Malpas, seigneur dudit lieu, docteur ès droits, lieutenant général du bailli d'Aval au siège de Salins.- Noms des parties : Henri Pélerin, du Larderet, contre Pierre, de Salins ; Claude de Lizola, de Besançon, docteur ès droits, contre Pierre-François Jundet, écuyer ; R.P. messire François Mordelot, prêtre, docteur en théologie, doyen de l'église collégiale Saint-Michel, et receveur de l'hôpital du Saint-Sépulcre, érigé à Salins, suppliant en matière d'envoi en possession des biens du sieur Jean-Antoine David, confrère de l'Oratoire de Jésus, contre Loys David, etc.. (cahier) in-folio, 34 feuillets papier.
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Cote 2B488
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Date 1652
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Sentences rendues aux journées du bailliage d'Aval,...
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Registre des sentences collocatoires de décrets, rendues aux journées du bailliage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Jean Chappuis, docteur ès droits, lieutenant général audit siège et ressort. Noms des particuliers dont les biens ont été vendus par décrets : Jean Magniet, Girard Ratte, les Jacques, de Plénisette ; Claude Barod, chapelier ; Loys Goerget et sa femme ; Claude Richard, de l'Abergement ; Jean Bernier, de Salins ; Renobert Bruand, d'Ounans ; Nicolas Grevillard, Jean Cugnet l'aîné de Nozeroy, etc. (registre) In-folio, 506 feuillets, papier.
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Cote 2B501
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Date 1612-1615
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Registre des sentences collocatoires de décrets, rendues...
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Enregistrement "des présentations des procureurs et des constitutions des partiens en défendant et en demandant."- Noms : messire François-Joseph Bourrelier de Malpas, comte de Mantry ; Ignace-François Pécaud, écuyer ; les communautés de Frontenay, Passenans, Pupillin ; messire Justin de Mannery, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, lieutenant pour le Roi au fort Saint-André de Salins ; le procureur du Roi de la justice de Bracon, la communauté de Rennes, etc.. (registre) In-folio, 240 feuillets, papier.
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Cote 2B568
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Date 1742-1744
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Enregistrement "des présentations des procureurs et...
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Journées du bailliage d'Aval, tenues aux lieu et siège de Salins, par noble Nicolas de Malpas, seigneur dudit lieu, lieutenant général audit siège de Salins.- Noms des parties : Claude Gauthier, de Salins, contre Sarriguet, dudit lieu ; demoiselle Bernard, veuve et héritière du sieur Claude Ramey, contre les manants et habitants de Clucy ; Etienne Gallet, de Salins, chirurgien, contre Louis et François Barbier, frères. (registre) in-folio, 137 feuillets, papier.
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Cote 2B465
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Date 1651-1652
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Journées du bailliage d'Aval, tenues aux lieu et siège...
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Cote 2B602
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Date 1738-1742
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Enregistrement "des défauts et congés en matière civile"...
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Enregistrement "des présentations en défendant."- Noms : Jean Jeanneson, Anatoile Godin, Poncet Fenoux, d'Onay ; Jean-Felix, de la Chaux-des-Crotenay ; Denis Bousson et Anatoile Bousson, d'Andelot ; Jean Kaintein, demeurant à Salins, traiteur ; Jean Blondet, du Petit-Nans ; les commis au répartement d'Ardon ; Jacques Bourgeois, d'Esserval ; les commis au répartement de Froideville ; les habitants de Montoux ; ceux de Liesle, etc.. (registre) In-folio, 179 feuillets, papier.
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Cote 2B563
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Date 1732-1736
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Enregistrement "des présentations en défendant."- Noms...
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Journées du bailliage d'Aval, tenues aux lieu et siège de Salins, par noble Nicolas de Malpas, sieur dudit lieu, docteur ès droits, lieutenant général du bailli d'Aval audit siège.- Noms des parties : les manants et habitants de Cuvier contre Claude Daclin, dudit lieu ; Jean-Baptiste Mouget, maître apothicaire à Salins, contre Nicolas-Claude et Rodolphe Mouget, dudit lieu ; Loys Tarcenet, contre François-Jean-Baptiste Néméau, Jacques Reds, Guillaume Marcand, Jeanne Huguenet ; Jean-Baptiste Ponceret, de Salins, contre Jehan Crurmer, dudit lieu, etc.. (registre) in-folio, 322 feuillets, papier.
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Cote 2B462
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Date 1647-1648
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Journées du bailliage d'Aval, tenues aux lieu et siège...
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Registre servant au greffe dudit bailliage à l'enregistrement des décrets et saisies réelles.- Noms : feu Nicolas Chaudouet, de Quingey ; Claude-François-Gabriel Champereux, de Nozeroy, avocat ; le sieur Bertin, procureur à Salins ; le sieur Tournier, de Chay, bourgeois de Salins ; Denis-François Romieux, armurier à Salins ; Ignace Tissot, du Larderet ; feu Louis-François, de Salins, avocat ; Jean-Pierre Lambert, de Cernans ; Jeanne Combette, de Nozeroy, etc.. (registre) In-folio, 288 feuillets, papier.
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Cote 2B543
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Date 1781-1787
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Registre servant au greffe dudit bailliage à l'enregistrement...
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Registre des sentences portant exécution de décrets, rendues aux journées du bailliage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Claude-François Perrey, docteur ès droits, lieutenant général du bailli d'Aval au siège de Salins. Noms : Claudine Morelle, Bernard Prod'hon, de Salins ; Philippe Fatot, de Bleigny ; Claude Labourot, de Champagne ; demoiselle Jeanne Gourmand, veuve de Jean Grillet, de Nozeroy, etc.. (registre) In folio, 135 feuillets, papier.
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Cote 2B524
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Date 1683
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Registre des sentences portant exécution de décrets,...
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Registre de ordonnances portant exécution de décrets, rendues aux journées du bailliage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Nicolas de Malpas, lieutenant général du bailli d'Aval audit siège. Noms : Antoinette Marchand, Gaspard et Pierre Rolle, Etienne Poucheux, Claude Belin, Benoît Pagney, Pierre Perrin-le-Vieil, Jean et Anatoile Comte, François Guillon et Rémond Pourtier, Denis Marlin, les sieurs Vigoureux, d'Alaine, Jean et Pierre Ragasse, Françoise Guyot, etc.. (registre) In-folio, 384 feuillets, papier.
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Cote 2B512
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Date 1654-1660
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Registre de ordonnances portant exécution de décrets,...
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Cote 2B558
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Date 1721-1724
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Enregistrement "des présentations en demandant et des...
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Registre servant au greffe dudit bailliage à l'enregistrement des décrets. Noms : Joseph Girod, de Fraroz, Pierre de Pointvillers et Claudine Maraud, sa femme ; Jeanne-Antoine Pariset, veuve de Claude-Joseph Cordier ; Catherine Juliard, de Salins ; Anatoile Mourau, de Grand-Nans ; Jean-Claude Toubin, de Bracon ; Jean-Denis Estevenon, capitaine des ? major à Besançon, etc.. (registre) In-folio, 298 feuillets, papier.
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Cote 2B540
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Date 1760-1766
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Registre servant au greffe dudit bailliage à l'enregistrement...
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Enregistrement "des présentations des procureurs et des constitutions des parties, soit en demandant, soit en défendant."- Noms : François Claude de Tourlas ; les pères Cordeliers, de Salins ; les fermiers de l'abbaye de Sainte-Marie ; messieurs de la Croix, de Chaussenans ; Lous la Limonnerie, de Chilly ; messire Etienne-François de Bancenel, écuyer, sire de Champagne ; Pierre Marguier, seigneur d'Aubonne ; l'abbaye de Goailles, etc.. (registre) In-folio, 166 feuillets, papier.
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Cote 2B574
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Date 1752-1754
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Enregistrement "des présentations des procureurs et...
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Registre des sentences portant exécution de décrets, rendues aux journées du bailliage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Nicolas de Malpas, docteur ès droits, seigneur de ce lieu, lieutenant général d bailli d'Aval. Noms : Jean David, Adrien Ardiet, Antoine Mauvais, Hugues Servant, Jean Clerc-le-Vieil et Jean Clerc-le-Jeusne, le sieur de La Châtelaine, Anatoile Branchoz, Claude Rocardel, Claude Michel et Louise Guérin, Antoine Courbe, etc.. (registre) In-folio, 387 feuillets, papier.
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Cote 2B507
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Date 1646-1648
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Registre des sentences portant exécution de décrets,...
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Sentences rendues aux journées du bailliage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Claude-Nicolas de Malpas, seigneur dudit lieu, docteur ès droits, lieutenant du bailli d'Aval au siège de Salins.- Noms des parties : Jacques Maiselinier, de Salins, contre Claude Clermont, aussi dudit lieu ; R.P. dom Jean Baptiste Bailly, docteur en droit, contre NIcolas Ducouloux, etc.. (registre) in-folio, 278 feuillets, papier.
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Cote 2B489
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Date 1647
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Sentences rendues aux journées du bailliage d'Aval,...
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Registre servant au greffe du bailliage de Salins à enregistrer les actes faits à l'occasion des saisies réelles et des décrets.- Noms : Mme de Champagne, Antoine Grimaud, de Saizenay ; Claude Pelletret, de Mouchard ; Lazare et Guy Avel, père et fils, communs en biens ; Joseph Rodet et Marie Bassand, sa femme ; François-Xavier Monnier, de Bougeailles ; Hippolyte Blondeau, de Pontarlier ; Etienne Clerc, de Fraroz, etc.. (registre) In-folio, 286 feuillets, papier.
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Cote 2B539
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Date 1756-1760
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Registre servant au greffe du bailliage de Salins à...
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Cote 2B536
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Date 1740-1746
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Registre servant à l'enregistrement des exécutions...
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Journées du bailliage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Claude-Etienne Favière, docteur ès droits, lieutenant général du bailli d'Aval au siège de Salins.- Noms des parties : Jean Pitet et pierre Docez, amodiateurs de la prébende de Supt, contre Jacques et Pierre Comte, de Supt ; messire Pierre Moureau, prêtre, curé de Loulle, chapelain de la chapelle fondée à Pillemoine, en l'honneur et sous l'invocation de Notre-Dame-Libératrice, contre demoiselle Bénigne de Marchand, dite de la Châtelaine, veuve et usufruitière des biens délaissés par noble Philippe Merceret, sieur du Mont ; Jacques-François Bancenel, seigneur de Myon et de Déservillers, contre vénérable et discrète personne messire Alexandre-François Bruand, prêtre, chanoinne de l'abbaye Saint-Paul de Besançon ; les révérendes mères ursulines établies à Nozeroy, contre les révérendes mères annonciades établies au même lieu ; les manants et habitants de Saint-Thiébaud, contre Jean Baucquillard et Jean Michel, grangers à Poupet, etc.. (registre) in-folio, 316 feuillets, papier.
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Cote 2B482
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Date 1684
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Journées du bailliage d'Aval, tenues au siège de Salins,...
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Journées du bailliage d'Aval, tenues à Salins, par Claude-Etienne Favière, docteur ès droits, lieutenant général du bailli d'Aval audit siège.- Noms des parties : le sieur Pierre Mayre, docteur ès droits, procureur du roi au siège et ressort de Salins, impétrant en matière de coups et blessures, vols et délits divers, contre Joseph Noël, Jean Jacquemard, dit la Baracque, Etienne Durieux, Denis Charrier, de Port-Lesnez ; Simon Raguet, d'Ounans ; Hilaire Javel, de Salins ; Claude, fils de Jean-Humbert de Mesmay, etc.. (registre) in-folio, 76 feuillets, papier.
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Cote 2B478
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Date 1678-1680
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Journées du bailliage d'Aval, tenues à Salins, par...
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Cote 2B565
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Date 1738-1739
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Enregistrement "des présentations des procureurs et...
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