Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, des droits d'échange & de ceux de contrôle des actes des notaires & sous signatures privées, insinuations laïques, centième denier, petit-scel, contrôle des exploits, formule, greffes, droits réservés, franc-fiefs, amortissements & nouvel acquêt. Tome troisième.
Date de publication
1772
Auteur
BOSQUET[auteur]
Cote
4oG1975/3
-
Contexte : Fonds général
- 4oG
- 4oG1751-2000
- Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux,...