BORDUGE[directeur de publication]

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Bouilleurs de cru. Loi du 28 février 1923. Circulaire n°62 du 20 avril 1923. Direction générale des contributions indirectes.

Date de publication

1923

Auteur

BORDUGE[directeur de publication]

Cote

Br4131
- Contexte : brochures
- Br
- Br4001-4250
- Bouilleurs de cru. Loi du 28 février 1923. Circulaire...

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Bouilleurs de cru. Loi du 28 février 1923. Circulaire n°62 du 20 avril 1923. Direction générale des contributions indirectes.

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : brochures