Bouilleurs de cru. Loi du 28 février 1923. Circulaire n°62 du 20 avril 1923. Direction générale des contributions indirectes.
Date de publication
1923
Auteur
BORDUGE[directeur de publication]
Cote
Br4131
-
Contexte : brochures
- Br
- Br4001-4250
- Bouilleurs de cru. Loi du 28 février 1923. Circulaire...