Jugements : extraits, 1787.
Date
1787
Cote
3H63
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Contexte : Abbaye puis prieuré Saint-Pierre de Gigny
- Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux...
- Terre et seigneurie de Gigny (Gigny, Cropet, Louvenne,...
- Droit de justice de Gigny.- Délits et mésus : assignations...
- Louvennes, 1787-1789
- Jugements : extraits, 1787.