Administration du contrôle des actes / Bureau du contrôle des actes des Chauvins-en-Grandvaux

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 102 medias	Registre du 24 mai 1700 au 13 octobre 1706 puis du 19 juillet 1709 au 23 octobre 1709	Cote 2C526, IIC322 (Ancienne cote aux AD Jura)	Date 1700-1709	Lieu Chauvins (les), lieu-dit	Type de document registre des actes des notaires et sous seing privé
		Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires... Bureau de Chauvins-en-Grandvaux registres de formalité (1700-1755) Enregistrement des actes des notaires et des actes... Registre du 24 mai 1700 au 13 octobre 1706 puis du...

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Registre du 24 mai 1700 au 13 octobre 1706 puis du 19 juillet 1709 au 23 octobre 1709