Administration du contrôle des actes / Bureau du contrôle des actes de Vitreux

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1	2 lots 45 medias	Registre du 29 avril 1720 au 19 août 1721	Cote 2C2161, II C 1777 (Ancienne cote aux AD Jura)	Date 1720-1721	Lieu Vitreux, commune	Type de document registre des actes des notaires et sous seing privé
		Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires... Bureau de Vitreux Registres de formalité Enregistrement des actes des notaires et des actes... Registre du 29 avril 1720 au 19 août 1721
2	2 lots 54 medias	Registre du 12 mars 1709 au 17 juillet 1712	Cote 2C2159, II C 1775 (Ancienne cote aux AD Jura)	Date 1709-1712	Lieu Vitreux, commune	Type de document registre des actes des notaires et sous seing privé
		Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires... Bureau de Vitreux Registres de formalité Enregistrement des actes des notaires et des actes... Registre du 12 mars 1709 au 17 juillet 1712
3	2 lots 57 medias	Registre du 18 juillet 1712 au 2 mars 1716	Cote 2C2160, II C 1776 (Ancienne cote aux AD Jura)	Date 1712-1716	Lieu Vitreux, commune	Type de document registre des actes des notaires et sous seing privé
		Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires... Bureau de Vitreux Registres de formalité Enregistrement des actes des notaires et des actes... Registre du 18 juillet 1712 au 2 mars 1716

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