Administration du contrôle des actes / Bureau du contrôle des actes de Vitreux - Recherche

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Registre du 29 avril 1720 au 19 août 1721

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Registre du 29 avril 1720 au 19 août 1721

Date

1720-1721

Cote

2C2161, II C 1777 (Ancienne cote aux AD Jura)

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Registre du 12 mars 1709 au 17 juillet 1712

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Registre du 12 mars 1709 au 17 juillet 1712

Date

1709-1712

Cote

2C2159, II C 1775 (Ancienne cote aux AD Jura)

3

Registre du 18 juillet 1712 au 2 mars 1716

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Registre du 18 juillet 1712 au 2 mars 1716

Date

1712-1716

Cote

2C2160, II C 1776 (Ancienne cote aux AD Jura)

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