Registre du 7 juillet 1715 au 1er septembre 1718
Date
1715-1718
Cote
2C2156, II C 1773 (Ancienne cote aux AD Jura)
-
Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Villers-les-Bois
- Registres de formalité
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du 7 juillet 1715 au 1er septembre 1718