Registre du 8 février 1778 au 29 janvier 1779
Date
1778-1779
Cote
2C1998, II C 1652 (Ancienne cote aux AD Jura)
-
Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Saint-Amour
- registres de formalité
- Registre du 9 avril 1695 au 31 janvier 1696
- Registre du 8 février 1778 au 29 janvier 1779