Registre du 8 janvier 1732 au 5 mars 1738
Date
1732-1738
Cote
2C1930, II C 1584 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Rouffange
- registres de formalité
- Insinuations suivant le tarif
- Registre du 8 janvier 1732 au 5 mars 1738