Administration du contrôle des actes / Bureau du contrôle des actes de Rouffange

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1	2 lots 103 medias	Registre du 8 janvier 1732 au 5 mars 1738	Cote 2C1930, II C 1584 (Ancienne cote aux AD Jura)	Date 1732-1738	Lieu Rouffange, commune	Type de document registre d'insinuations
		Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires... Bureau de Rouffange registres de formalité Insinuations suivant le tarif Registre du 8 janvier 1732 au 5 mars 1738
2	2 lots 18 medias	Registre du 13 août 1739 au 14 juillet 1745	Cote 2C1931, II C 1585 (Ancienne cote aux AD Jura)	Date 1739-1745	Lieu Rouffange, commune	Type de document registre d'insinuations
		Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires... Bureau de Rouffange registres de formalité Insinuations suivant le tarif Registre du 13 août 1739 au 14 juillet 1745
3	2 lots 91 medias	Registre du 11 août 1742 au 18 octobre 1745	Cote 2C1929, II C 1583 (Ancienne cote aux AD Jura)	Date 1742-1745	Lieu Rouffange, commune	Type de document registre des actes des notaires et sous seing privé
		Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires... Bureau de Rouffange registres de formalité Enregistrement des actes des notaires et des actes... Registre du 11 août 1742 au 18 octobre 1745

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