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  1. Résultat n°1
    registre des recettes du contrôle des actes (16 juin 1693 - 21 novembre 1695)

    2 lots 51 medias

    registre des recettes du contrôle des actes (16 juin 1693 - 21 novembre 1695)

    Date

    1693-1695

    Cote

    2C1702, II C 1374 (Ancienne cote aux AD Jura)

    • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
    • Bureau de Pagney
    • registres de formalité
    • registre des recettes du contrôle des actes (16 juin...
  2. Résultat n°2
    Registre du 16 juin 1693 au 21 novembre 1695

    2 lots 51 medias

    Registre du 16 juin 1693 au 21 novembre 1695

    Date

    1693-1695

    Cote

    2C1697, II C 1379 (Ancienne cote aux AD Jura)

    • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
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    • Registre du 16 juin 1693 au 21 novembre 1695
  3. Résultat n°3
    Registre du 22 novembre 1695 au 3 mai 1698

    2 lots 65 medias

    Registre du 22 novembre 1695 au 3 mai 1698

    Date

    1695-1698

    Cote

    2C1698, II C 1375 (Ancienne cote aux AD Jura)

    • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
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    • Registre du 22 novembre 1695 au 3 mai 1698
  4. Résultat n°4
    Registre du 15 novembre 1703 au 13 mars 1709

    2 lots 56 medias

    Registre du 15 novembre 1703 au 13 mars 1709

    Date

    1703-1709

    Cote

    2C1701, II C 1378 (Ancienne cote aux AD Jura)

    • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
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    • Registre du 15 novembre 1703 au 13 mars 1709
  5. Résultat n°5
    Registre du 6 avril 1700 au 9 octobre 1703

    2 lots 51 medias

    Registre du 6 avril 1700 au 9 octobre 1703

    Date

    1700-1703

    Cote

    2C1700, II C 1377 (Ancienne cote aux AD Jura)

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    • Registre du 6 avril 1700 au 9 octobre 1703
  6. Résultat n°6
    Registre du 3 mai 1698 au 31 mars 1700

    2 lots 63 medias

    Registre du 3 mai 1698 au 31 mars 1700

    Date

    1698-1700

    Cote

    2C1699, II C 1376 (Ancienne cote aux AD Jura)

    • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
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    • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
    • Registre du 3 mai 1698 au 31 mars 1700