Registre du 25 janvier 1747 au 11 janvier 1750
Date
1747-1750
Cote
2C1389, IIC1096 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Montmirey-la-Ville
- registres de formalité
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du 25 janvier 1747 au 11 janvier 1750