Registre du 30 mars 1698 au 22 juin 1701
Date
1698-1701
Cote
2C952, II C 695 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Jallerange
- registres de formalité
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du 30 mars 1698 au 22 juin 1701