Administration du contrôle des actes / Bureau du contrôle des actes de Jallerange

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 62 medias	Registre du 30 mars 1698 au 22 juin 1701	Cote 2C952, II C 695 (Ancienne cote aux AD Jura)	Date 1698-1701	Lieu Jallerange, commune	Type de document registre des actes des notaires et sous seing privé
		Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires... Bureau de Jallerange registres de formalité Enregistrement des actes des notaires et des actes... Registre du 30 mars 1698 au 22 juin 1701

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