Administration du contrôle des actes / Bureau du contrôle des actes de Conliège

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1	2 lots 46 medias	cRegistre du 12 juin 1693 au 5 septembre 1695	Cote 2C621, IIC393 (Ancienne cote aux AD Jura)	Date 1693-1695	Lieu Conliège, commune	Type de document registre des actes des notaires et sous seing privé
		Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires... Bureau de Conliège registres de formalité Enregistrement des actes des notaires et des actes... cRegistre du 12 juin 1693 au 5 septembre 1695

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cRegistre du 12 juin 1693 au 5 septembre 1695

Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...