Registre du 15 juillet 1720 au 30 septembre 1723
Date
1720-1723
Cote
2C292, II C 139 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Baume-les-Messieurs
- registres de formalité (1704-1738)
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du 15 juillet 1720 au 30 septembre 1723