Administration du contrôle des actes / Bureau du contrôle des actes d'Offlanges - Recherche

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Registre du25 février 1729 au 8 mars 1731

Date

1729-1731

Cote

2C1535, IIC1225 (Ancienne cote aux AD Jura)
- Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau d'Offlanges
- registres de formalité
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du25 février 1729 au 8 mars 1731
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Registre du8 mars 1731 au 13 janvier 1733

Date

1731-1733

Cote

2C1536, IIC1226 (Ancienne cote aux AD Jura)
- Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau d'Offlanges
- registres de formalité
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du8 mars 1731 au 13 janvier 1733
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Registre du13 janvier 1733 au 26 février 1735

Date

1733-1735

Cote

2C1537, IIC1227 (Ancienne cote aux AD Jura)
- Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau d'Offlanges
- registres de formalité
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du13 janvier 1733 au 26 février 1735
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Registre du5 janvier 1727 au 24 février 1729

Date

1727-1729

Cote

2C1534, IIC1224 (Ancienne cote aux AD Jura)
- Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau d'Offlanges
- registres de formalité
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du5 janvier 1727 au 24 février 1729

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