Registre du 21 octobre 1740 au 30 juillet 1742
Date
1740-1742
Cote
2C251, II C 109 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau d'Arlay
- registres de formalité (1710-1791)
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du 21 octobre 1740 au 30 juillet 1742