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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XV, concernant : - l'administration des biens des Jésuites ; - l'élection des officiers municipaux ; le ravitaillement des navires destinés à la pêche de la morue ; la réforme des milices provinciales ; la perception des droits de petit scel ; le payement des intérêts et le remboursement des capitaux des reconnaissances données en échange des papiers du Canada ; la liquidation des rentes ou intérêts dus par le Roi, qui ont appartenu à ceux de la religion prétendue réformée et nouveaux convertis sortis du royaume ; les dispositions relatives aux passage, séjour et logement des troupes royales, et la manière d'y pourvoir ; la convention faite avec le duc de Deux-Ponts pour la restitution réciproque des déserteurs ; la liquidation des papiers du Canada, de propriété britannique ; les poids et mesures ; un nouvel aménagement de la forêt de Chaux (Jura) ; le défrichement des terres incultes ; le droit d'entrée de l'alquifoux ; le commerce des noirs au Sénégal et à la côte d'Afrique, etc.
Cote
A3
 Date
1765-1768
 Lieu
Abbeville, commune
 Type de document -
  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
  • Actes du pouvoir souverain
  • Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
  • Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations...
Résultat n°2

essai
Cote
A8000
 Date- Lieu
Abbeville, commune, Abbeville (Somme, France)
 Type de document -
  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
  • Actes du pouvoir souverain
  • Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
  • Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations...
  • essai
Résultat n°3

Collection de documents inédits sur l'histoire de France (...). Recueil des Monuments inédits de l'histoire du Tiers Etat. (...) Région du Nord. Tome quatrième (...) l'histoire municipale d'Abbeville (...) Basse Picardie.
Cote
4oG1087/4
 Date- Lieu
Amiens, commune, Abbeville, commune
 Type de document -
  • Contexte : Fonds général
  • 4oG
  • 4oG1001-1250
  • Collection de documents inédits sur l'histoire de France...
Résultat n°4

Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XV, concernant : les importations et les exportations ; les travaux publics et voies de communication ; les affaires militaires ; le contrôle ; les finances ; les impositions ; l'agriculture ; la police ; les postes ; les regains ; les revenus des fermes ; les dîmes ; les droits des receveurs des consignations ; les bénéfices ; les acquisitions des gens de mainmorte ; la guerre contre le roi de Portugal ; la création de rente viagères ou actions de tontines en faveur des matelots français et étrangers ; l'acquittement des lettres de change tirées de Cayenne sur les trésoriers généraux des colonies ; la déclaration des papiers du Canada ; le cadastre général ; la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat ; le règlement des collégues qui ne dépendent pas des universités ; la circulation des grains, etc.
Cote
A2
 Date
1761-1764
 Lieu
Abbeville, commune
 Type de document -
  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
  • Actes du pouvoir souverain
  • Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
  • Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations...
Résultat n°5

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome XL. Supplément - Tome I. Abbeville - Brest.
Cote
8oG1061/40
 Date- Lieu
Abbeville, commune
 Type de document -
  • Contexte : Fonds général
  • 8oG
  • 8oG1001-1250
  • Catalogue général des manuscrits des bibliothèques...