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Résultat n°1

Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XV, concernant : - l'administration des biens des Jésuites ; - l'élection des officiers municipaux ; le ravitaillement des navires destinés à la pêche de la morue ; la réforme des milices provinciales ; la perception des droits de petit scel ; le payement des intérêts et le remboursement des capitaux des reconnaissances données en échange des papiers du Canada ; la liquidation des rentes ou intérêts dus par le Roi, qui ont appartenu à ceux de la religion prétendue réformée et nouveaux convertis sortis du royaume ; les dispositions relatives aux passage, séjour et logement des troupes royales, et la manière d'y pourvoir ; la convention faite avec le duc de Deux-Ponts pour la restitution réciproque des déserteurs ; la liquidation des papiers du Canada, de propriété britannique ; les poids et mesures ; un nouvel aménagement de la forêt de Chaux (Jura) ; le défrichement des terres incultes ; le droit d'entrée de l'alquifoux ; le commerce des noirs au Sénégal et à la côte d'Afrique, etc.

Date

1765-1768

Cote

A3

Résultat n°2

essai

Date

-

Cote

A8000

Résultat n°3

Collection de documents inédits sur l'histoire de France (...). Recueil des Monuments inédits de l'histoire du Tiers Etat. (...) Région du Nord. Tome quatrième (...) l'histoire municipale d'Abbeville (...) Basse Picardie.

Date

-

Cote

4oG1087/4

Résultat n°4

Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XV, concernant : les importations et les exportations ; les travaux publics et voies de communication ; les affaires militaires ; le contrôle ; les finances ; les impositions ; l'agriculture ; la police ; les postes ; les regains ; les revenus des fermes ; les dîmes ; les droits des receveurs des consignations ; les bénéfices ; les acquisitions des gens de mainmorte ; la guerre contre le roi de Portugal ; la création de rente viagères ou actions de tontines en faveur des matelots français et étrangers ; l'acquittement des lettres de change tirées de Cayenne sur les trésoriers généraux des colonies ; la déclaration des papiers du Canada ; le cadastre général ; la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat ; le règlement des collégues qui ne dépendent pas des universités ; la circulation des grains, etc.

Date

1761-1764

Cote

A2

Résultat n°5

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome XL. Supplément - Tome I. Abbeville - Brest.

Date

-

Cote

8oG1061/40