Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XV, concernant : - l'administration des biens des Jésuites ; - l'élection des officiers municipaux ; le ravitaillement des navires destinés à la pêche de la morue ; la réforme des milices provinciales ; la perception des droits de petit scel ; le payement des intérêts et le remboursement des capitaux des reconnaissances données en échange des papiers du Canada ; la liquidation des rentes ou intérêts dus par le Roi, qui ont appartenu à ceux de la religion prétendue réformée et nouveaux convertis sortis du royaume ; les dispositions relatives aux passage, séjour et logement des troupes royales, et la manière d'y pourvoir ; la convention faite avec le duc de Deux-Ponts pour la restitution réciproque des déserteurs ; la liquidation des papiers du Canada, de propriété britannique ; les poids et mesures ; un nouvel aménagement de la forêt de Chaux (Jura) ; le défrichement des terres incultes ; le droit d'entrée de l'alquifoux ; le commerce des noirs au Sénégal et à la côte d'Afrique, etc.
Date
1765-1768
Cote
A3
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
- Actes du pouvoir souverain
- Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
- Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations...