Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle). Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française.

    Date de publication

    1999

    Auteur

    ASTAING Antoine[auteur]

    Cote

    8oG2274

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG2250-2500
    • Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel...