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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2268W183
Date
1993-1996
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
  • Assignation à résidence d'un ressortissant algérien.