Transactions foncières et immobilières opérées par les communes.- Acquisitions, ventes et échanges de biens : délibérations municipales, copie des actes notariés, procès-verbal descriptif et estimatif, plan des parcelles, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, correspondance.
Date
1929-1939
Cote
4Z41
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Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
- Administration communale et relations avec les communes
- Transactions foncières et immobilières opérées par...