AMENAGEMENT FONCIER

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Transactions foncières et immobilières opérées par les communes.- Acquisitions, ventes et échanges de biens : délibérations municipales, copie des actes notariés, procès-verbal descriptif et estimatif, plan des parcelles, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, correspondance.	Cote 4Z41	Date 1929-1939	Lieu -	Type de document registre du courrier, délibération, arrêté préfectoral, correspondance
		Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude Administration communale et relations avec les communes Transactions foncières et immobilières opérées par...

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Transactions foncières et immobilières opérées par les communes.- Acquisitions, ventes et échanges de biens : délibérations municipales, copie des actes notariés, procès-verbal descriptif et estimatif, plan des parcelles, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, correspondance.