AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens avec les organismes d'action économique. Centre de formation professionnelle pour adultes de Lons-le-Saunier. Centre jurassien de productivité industrielle : historique, coupures de presse, programme d'actions, statuts, compte-rendus de réunions. Centre jurassien de formation : demande de subventions, notes manuscrites, compte-rendus de réunions, budget prévisionnel.	Cote 1112W63	Date 1972-1982	Lieu Lons-le-Saunier, commune	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens...
Résultat n°2	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens avec les organismes d'action économique. Fond d'industrialisation : notes manuscrites, compte-rendus de réunion (1979-1980).	Cote 1112W76	Date 1979-1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens...
Résultat n°3	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Aides à l'implantation d'entreprises diverses (1975-1981).	Cote 1112W152	Date 1975-1981	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Aides...
Résultat n°4	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX), organisation : assemblées générales des 4 février et 21 février 1983 : comptes-rendus, feuilles de présence, solde budgétaire au 28 février 1983, budget prévisionnel de cessation d'activité (1983).	Cote 1112W4	Date 1983	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX), organisation...
Résultat n°5	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens avec les organismes d'action économique. Activité du Conseil National de l'Economie Rurale et de la Productivité (CNERP) : dossier sur cet organisme (1982-1983).	Cote 1112W68	Date 1982-1983	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens...
Résultat n°6	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens avec les organismes d'action économique. Fédération française d'économie montagnarde, congrès de 1982 : rapports des commissions (1982).	Cote 1112W71	Date 1982	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens...
Résultat n°7	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Economie générale, "La Franche-Comté et le VIème Plan" : coupures de presse, comptes-rendus de réunions, thèmes de réflexions pour la préparation du plan ; "La Franche-Comté et le VIIème Plan" : coupures de presse.	Cote 1112W41	Date 1968-1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Economie...
Résultat n°8	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX) : carnets des bulletins de salaires (1973-1982).	Cote 1112W18	Date 1973-1982	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX) : carnets...
Résultat n°9	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX), organisation : courrier arrivée et départ (sur cahiers) (1979-1983).	Cote 1112W7	Date 1979-1983	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX), organisation...
Résultat n°10	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Aide et conseils aux entreprises du canton de Lons-le-Saunier - Entreprise GAUTHIER à Lons-le-Saunier (serrurerie d'art), projet d'extension de l'entreprise : demande d'aide. - Société SCIB à Lons-le-Saunier (entreprise de chauffage), dépôt de bilan de la société (1980-1981). - Société JURA AUTOMOBILES à Lons-le-Saunier, liquidation de la société (1977). - MOREY S.A. à Lons-le-Saunier (bobinage de transformation et mécanique générale), demandes de prime (1977 ; 1982). - Entreprise BRUGNOT à Lons-le-Saunier (machines agricoles), implantation à Montmorot (1978). - Etablissements PELEN à Lons-le-Saunier (chocolatier), demande de prime aux investissements économisant l'énergie. - Société GICEP (appareils électriques), projet d'installation à Courlaoux (1980). - Société CJR - SKF (industrie métallique), projet de fermeture de l'usine de Lons-le-Saunier (1977). - Restaurant, projet d'installation sur la zone industrielle de Lons-le-Saunier (1973).	Cote 1112W125	Date 1973-1982	Lieu Lons-le-Saunier, canton, Lons-le-Saunier, commune, Montmorot, commune, Courlaoux, commune	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Aide...
Résultat n°11	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Economie générale, état économique de la région. Productivité des ouvriers, syndicats, grève : coupures de presse (1973-1978).	Cote 1112W49	Date 1973-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Economie...
Résultat n°12	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX), organisation : réunions du Comité Directeur (12 janvier et 21 février 1983), convocations, listes des membres présents, budget prévisionnel de cessation d'activité (1983).	Cote 1112W6	Date 1983	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX), organisation...
Résultat n°13	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Aide et conseils aux entreprises du canton de Champagnole - Société BURTIN (commerce et réparation d'électroménager), projet d'extension à Champagnole (1980). - Société MARCHAND au Pasquier (menuiserie), projet d'augmentation de la production et diversification (1974). - Société CESBI à Monnet-la-Ville, aide pour l'acquisition d'un terrain et d'un bâtiment (1982). - Société MARGUET à Champagnole (recyclage du bois), création d'une installation de fabrique de briquettes, demande d'aides (1979-1981).	Cote 1112W122	Date 1974-1982	Lieu Champagnole, canton, Champagnole, commune, Pasquier (Le), commune, Monnet-la-Ville, commune	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Aide...
Résultat n°14	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Arrondissement de Saint-Claude. - Canton de Morez, commune de Morez, demande d'aide de l'Etat pour l'acquisition d'une ancienne usine (1982).	Cote 1112W113	Date 1982	Lieu Saint-Claude, arrondissement, Morez, canton, Morez, commune	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Arrondissement...
Résultat n°15	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Plan d'aménagement rural de la région des Lacs : notes, compte-rendus de réunions (1982).	Cote 1112W106	Date 1982	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Plan...
Résultat n°16	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX), organisation : courrier manuscrit (1982-1983).	Cote 1112W14	Date 1982-1983	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX), organisation...
Résultat n°17	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens avec les organismes d'action économique, dont l'Institut de développement industriel : coupures de presse, compte-rendu de l'Assemblée générale (1971-1977).	Cote 1112W74	Date 1971-1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens...
Résultat n°18	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX), organisation : assemblées générales, ordres du jour, comptes-rendus, budget prévisionnel (1974-1980).	Cote 1112W2	Date 1974-1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX), organisation...
Résultat n°19	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Aide et conseils aux entreprises du canton de Nozeroy. - Société RISKOFF à Censeau (conserverie d'escargots), aide à la reprise de la société (1982). - Dossier Nouveau aux Arsures, ouvrier au chômage voulant créer une entreprise de distribution de surgelés aux Arsures (1981-1982). - Dossier COMBETTE à Censeau, projet de scierie : demande d'aide (1979). - Entreprise GAILLARD à Censeau (artisan menuisier ébéniste), recherche d'un local (1982). - Société CHAUVIN à Censeau (SARL de négoce de bétail), projet de création d'une nouvelle société et demande d'aides (1982). - Etablissements SALOMON à Mignovillard (skis) : coupures de presse (1980), projet d'extension (1979).	Cote 1112W127	Date 1979-1982	Lieu Nozeroy, canton, Arsures (Les), commune, Censeau, commune, Mignovillard, commune	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Aide...
Résultat n°20	Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens avec les organismes d'activité économique. Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Jura : liste des membres, statut du personnel, convention entre le COMEX et la CCI, comptes-rendus d'activité (1972-1982).	Cote 1112W80	Date 1972-1982	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique... Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens...

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Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Liens avec les organismes d'action économique. Fond d'industrialisation : notes manuscrites, compte-rendus de réunion (1979-1980).

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