AFFAIRE CIVILE - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1944	Cote 341W412	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1944
Résultat n°2		Tribunal civil de St Claude, jugements sur requête, 1951	Cote 341W465	Date 1951	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de St Claude, jugements sur requête,...
Résultat n°3		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1943	Cote 341W411	Date 1943	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1943
Résultat n°4		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1945	Cote 341W414	Date 1945	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1945
Résultat n°5		Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1944	Cote 341W421	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1944
Résultat n°6		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1940	Cote 341W405	Date 1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1940
Résultat n°7		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1944	Cote 341W413	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1944
Résultat n°8		Tribunal d'instance d'Arbois, circonscription de Nozeroy,actes en matière civile, 1960 et 1961	Cote 341W472	Date 1960-1961	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance d'Arbois, circonscription de Nozeroy,actes...
Résultat n°9		Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1943	Cote 341W420	Date 1943	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1943
Résultat n°10		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1949	Cote 341W417	Date 1949	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1949
Résultat n°11		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1949	Cote 341W416	Date 1949	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1949
Résultat n°12		Dossiers civils St Claude, 1 dossier 1944 ; 1 dossier 1955 ; 3 dossiers 1956 ; 4 dossiers 1958 ; 2 dossiers 1959	Cote 341W468	Date 1944-1959	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Dossiers civils St Claude, 1 dossier 1944 ; 1 dossier...
Résultat n°13		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1941	Cote 341W407	Date 1941	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1941
Résultat n°14		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1942	Cote 341W408	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1942
Résultat n°15		Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1949	Cote 341W423	Date 1949	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1949
Résultat n°16		Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1942	Cote 341W419	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1942
Résultat n°17		Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1945	Cote 341W422	Date 1945	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1945
Résultat n°18		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1943	Cote 341W410	Date 1943	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1943
Résultat n°19		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1940	Cote 341W404	Date 1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1940
Résultat n°20		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1945	Cote 341W415	Date 1945	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1945

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