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Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome premier. Faits généraux.
Date
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Cote
8oG1224/1
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8oG652/11
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8oF644, 4oF0085 (Ancienne cote aux AD Jura)
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