Les registres paroissiaux

 L'historique des registres paroissiaux

On sait que la plupart des premiers registres paroissiaux furent tenus, occasionnellement dès le Moyen Âge, par les curés ou autres desservants de paroisse pour des nécessités d’ordre religieux, mais aussi pour respecter les prescriptions du droit canonique. Il s’agissait certes d’individualiser les âmes en vue de la résurrection, mais encore d’empêcher des mariages illicites, particulièrement entre parrain, marraine et filleul ou filleule (empêchement de « parenté spirituelle »), et de connaître les naissances illégitimes.

De 1494 à 1674-1678, la Franche-Comté fut gouvernée par des souverains espagnols depuis Bruxelles ; elle ne connut donc pas l'application des articles de la fameuse ordonnance de François 1er de 1539 édictée à Villers-Cotterêts sur la tenue des registres paroissiaux dans le royaume de France. En revanche, comme en Alsace ou en Lorraine, c'est seulement à des constitutions épiscopales ou conciliaires que l’on doit, en Franche-Comté jusqu'en 1678, la tenue de registres de baptêmes, de mariages et de sépultures par des ecclésiastiques. En 1558, l’archevêque de Besançon, Claude de La Baume, précisa dans des statuts synodaux l’obligation de la tenue de registres pour les baptêmes.

Le Concile de Trente, dans sa 24e session (1563), fit de l’enregistrement des baptêmes et des mariages une règle canonique. Dans les statuts synodaux promulgués par l’archevêque de Besançon en 1573 et publiés à Lyon en 1575 sous le titre Statuta synodiala Bisuntinae ecclesiae, l’article XVII concerne les registres de baptêmes. Il précise : « Les prêtres des paroisses tiendront un livre ou un registre dans lequel ils inscriront d’abord l’année à laquelle ils commenceront [l’enregistrement] et ensuite le mois et le jour du baptême de l’enfant, son nom et les noms de ses parents, les noms des parrain et marraine ».

En mai 1586, l’archevêque Ferdinand de Rye prescrivait, en promulguant de nouveaux statuts synodaux, qu’il fût bien pris soin des registres de baptêmes. Il exigea en outre l’envoi d’une copie rédigée de la main du curé et destinée à être conservée à l’archevêché. En 1614, le même archevêque imposait la tenue de registres de mariages. Devaient y figurer les noms des époux et des témoins, ainsi que le lieu du mariage et de la publication des bans.

Dès la fin du XVIe siècle, le pouvoir civil était intervenu lui aussi dans ce domaine. Une ordonnance du Parlement de Dole, à la suite de remontrances des États de 1581, invitait maires et échevins à établir dans chaque communauté un double des registres de baptêmes tenus par le clergé et à le conserver dans les archives municipales, afin de tenir preuve de l'âge des individus. Un peu plus tard, en 1624, le Parlement de Dole demanda à l'archevêque de Besançon d'inviter les curés de tenir notes des décès et baptêmes qui auraient lieu dans leurs paroisses.

Dans les statuts synodaux qu’il promulgue en 1671, l’archevêque Antoine-Pierre de Grammont prescrit aux desservants de paroisses l’enregistrement des sépultures : « Sous peine d’une sanction dont nous ou notre official serons juge, nous prescrivons la tenue de cahiers assemblés dans lesquels, outre les noms des enfants baptisés et de ceux qui s’unissent par le mariage, (ils) inscriront encore avec précision ceux des défunts, quel que soit leur âge ».

Après la conquête française suivie du rattachement définitif de la province à la France (1678), le Parlement de Besançon prit en mars 1684 un arrêt ordonnant l’application en Franche-Comté de l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye. Ce texte de réforme générale, dit « Code Louis » (avril 1667), réglementait en particulier la tenue de l’état civil et précisait de quelle manière les registres devaient être rédigés, signés, etc. Il avait en fait renouvelé et complété les dispositions de textes antérieurs applicables au Royaume de France : articles 50, 51, 52 et 53 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539), articles 40, 42 et 181 de l’ordonnance de Blois (mai 1579). En son titre XX, articles 7 à 14, l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye prescrivait la rédaction de « deux registres pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures en chaque paroisse », dont l’un serait déposé au greffe du juge royal. Les baptêmes, mariages et sépultures devaient être inscrits dans un même registre, à la suite, « selon l’ordre du jour sans laisser aucun blanc ». Sont requises les signatures du père, du parrain et de la marraine pour les baptêmes, des nouveaux époux et de quatre témoins pour les mariages, de deux parents ou amis du défunt pour les sépultures. Ce texte ordonnait donc la tenue de deux exemplaires pour chaque année, le second devant être déposé au greffe des justices royales. A partir de ce moment, l’histoire des registres paroissiaux en Franche-Comté ne diffère pas de celle du reste de la France. Mais, ici comme partout ailleurs, les ecclésiastiques continuèrent le plus souvent à ne tenir qu’un exemplaire de registre, et à ne pas déposer de second exemplaire au greffe du bailliage. Et ce, jusqu’en 1736.

La déclaration royale du 9 avril 1736, qui constitue le premier acte législatif français exclusivement consacré aux registres de catholicité, fut à l’origine de l’état civil français moderne. Elle concernait « la forme de tenir les registres de baptêmes, mariages, sépultures, vêtures, noviciats et professions ». Ce texte substitua au régime de la minute unique et de la grosse copiée sur elle trop souvent hâtivement (en fin d’année, en abrégé), le système de la double minute tenue simultanément, de même contenu et de même valeur juridique. Deux originaux étaient ainsi signés par les parties. Le premier de ces registres restait à la paroisse ; le second était remis aux bailliages. Il était difficile à ceux qui étaient restés jusque-là rebelles aux injonctions de l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de s’y soustraire plus longtemps. D’autant que des amendes frappaient les récalcitrants ! De fait, après 1736, les registres de catholicité furent tenus en double exemplaire dans les 261 paroisses du Jura actuel ; et si l’on note quelques disparitions, la collection communale est heureusement complète.

La conservation des registres paroissiaux

Ce bref historique permet d’expliquer pourquoi les séries continues de registres paroissiaux commencent pour beaucoup d’entre elles après la Déclaration royale de 1736, en 1737 exactement. Pour la période antérieure, c’est le hasard de la conservation qui commande. Le registre le plus ancien remonte à 1529 et concerne Salins. Un feuillet de registre datant de 1507-1509 subsiste pour Nozeroy. Mais les premières séries de registres paroissiaux commencent en règle générale au début du XVIIe siècle, avec souvent des lacunes. Lons-le-Saunier (1644-1792), Saint-Claude (1592-1792) et Salins présentent cependant des séries complètes de registres de catholicité.

Ce qu'il faut savoir pour le Jura

Les tables : à la différence de l’état civil, il n’a jamais été prescrit de tenir des tables des registres paroissiaux. Leur absence est donc la règle, sauf pour Lons-le-Saunier (1772-1792) et Dole (1700-1792).

Listes diverses : les registres paroissiaux comportent occasionnellement, des listes de communiants, de confirmés, de confréries... Voir le florilège d'informations contenues dans les registres paroissiaux.

Signature des actes : les signatures des parrain et marraine apparaissent presque toujours, sauf s’ils sont illettrés, ce qui est mentionné dans l’acte. Il en est de même pour les conjoints et les témoins. Le premier enfant du couple avait souvent pour parrain et marraine ses grands-parents.

Prénom : les enfants naturels ont souvent pour prénom, au XVIIIe siècle, celui de Bonaventure.