Comment chercher dans les fonds ?

Se poser les bonnes questions

Aussi, le point d’entrée de toute recherche est de savoir quelles institutions (ou quelles entreprises ou personnes privées) sont intervenues sur le sujet de la recherche, et en vertu de quelles compétences elles sont intervenues ; puis il convient d’examiner les inventaires d’archives de ces institutions, aux compétences visées.

Exemple : si on cherche à connaître les travaux effectués sur un bâtiment d’une école primaire, on constate que la commune est propriétaire et est le plus souvent maître d’ouvrage de travaux, que l’ingénieur des Ponts-et-chaussées ou du service rural ou l’architecte des bâtiments communaux dessinent les plans, décrivent et estiment les travaux à entreprendre puis aident à attribuer à un prestataire ces travaux et à les contrôler, que l’Inspection académique donne un avis sur les aménagements projetés et l’opportunité des travaux, que la préfecture exerce un contrôle technique et surtout financier du projet, qu’un ministère (Instruction publique ici) et le Département peuvent allouer des subventions etc. Ce sont autant de fonds d’archives et de pistes à explorer à la quête d’information sur un moment de la vie du bâtiment.

L’organisation et le classement des fonds d’archives

 Un cadre de classement réglementaire semblable dans chaque Archives départementales

 Au sein des Archives départementales, les fonds d’archives de chaque institution sont répartis par grandes périodes chronologiques et grands domaines thématiques ou d’action au sein d’un « cadre de classement réglementaire » assorti d’une base de cotation obligatoire (les séries d’archives de A à Z). Ce cadre est identique dans tous les départements de France à quelques exceptions historiques près, ce qui facilite beaucoup la recherche pour les personnes amenées à travailler dans plusieurs départements différents, et ce que nous envient bien des pays dépourvus d’unité d’organisation générale de leurs fonds d’archives. Il a été fixé en 1841 pour les archives anciennes, révolutionnaires et modernes, complété en décembre 1965, affiné encore en 1998 sans connaitre de bouleversement. Les archives contemporaines (1940 à nos jours) ont pris place dans ce cadre réglementaire en 1979. Les fonds d’archives privés, audiovisuels, iconographiques, numériques forment autant d’ensembles spécifiques par leur format, leur support ou leur origine ; ils ont été insérés tour à tour dans ce cadre à partir des années 1970. Les archives communales, hospitalières et nationales ont leur propre cadre général de classement réglementaire. 

Présentation du cadre de classement réglementaire des Archives départementales du Jura

Archives anciennes (antérieures à 1790)

A     Actes du pouvoir souverain et domaine public.

B     Cours et juridictions (Parlement, bailliages, justices seigneuriales et 

         communales, Maréchaussée…).

C     Administrations provinciales (Etats provinciaux, Intendance et 

         subdélégations, Eaux et forêts…).

D     Instruction publique, sciences et arts (université, collèges, séminaires…).

E     Actes individuels : titres de familles séquestrés à la Révolution,

        corporations de métiers et confréries religieuses, registres  

        paroissiaux et d’état civil provenant du greffe des juridictions (y 

        compris  après 1791), actes publics de notaires (même postérieurs 

        à 1789).

F     Fonds privés se rattachant aux archives civiles 

         (série close ; la série J lui a succédé).

G    Clergé séculier (archevêché, évêché, collégiales, cures, familiarités et 

         chapelles de paroisses).

H    Clergé régulier (monastères et couvents). 

 Archives révolutionnaires (1790-1800)

L     Administrations de la période révolutionnaire (département, districts, 

         municipalité de cantons, sociétés populaires…).

         Voir aussi Q et U.

 Archives modernes (1800-1940/1955/1958)

K      Lois, ordonnances, arrêtés ; conseil de préfecture (ancêtre 

           du tribunal administratif).

M     Administration générale et économie.

N     Administration et comptabilité départementales.

O     Administration et comptabilité communales

P      Contributions et Cadastre, Poste, Douanes.

Q     Biens nationaux (1790-1800), Domaines, Enregistrement, 

          Hypothèques (1790-1955).

R      Affaires militaires ; organismes de temps de guerre.

S      Travaux publics et transports (grande voierie, hydraulique, voies 

          navigables, chemins de fer…).

T      Enseignement, imprimerie, presse, affaires culturelles, sports.

U      Justice (1790 ou 1800-1958).

V      Cultes (1800-1906).

X      Assistance et prévoyance sociale.

Y      Établissements pénitentiaires.

Z      Sous-préfectures. 

 Archives contemporaines

W     Documents et dossiers publics postérieurs au 10 juillet 1940 

           versés par toutes les administrations ayant leur siège dans le 

           ressort territorial du département et les institutions privées 

           chargées de missions de service public. Cotation dans l’ordre

           d’arrivée des versements, pas de répartition par domaine. 

 Autres archives (dont archives privées)

J            Documents et fonds privés.

Fi           Cartes, plans, documents figurés.

Mi         Microfilms.

Av         Documents audiovisuels.

Num     Documents numériques (hors archives publiques électroniques).

Mu        Objets 

              (série non réglementaire, ouverte aux Archives du Jura)]. 

Un plan de classement des fonds propre à chaque institution d'Archives départementales

Un plan de classement des fonds conservés en Archives départementales est toujours bâti sur le cadre réglementaire général dédié aux Archives départementales. Mais il est beaucoup plus fin et détaillé car il a pour but de dénommer, pour chaque série du cadre réglementaire, les fonds d’archives de chaque institution publique ou privée ou de chaque personne et famille, réellement conservés au sein des Archives départementales d’un département précis ; or, ces fonds varient peu ou prou d’un département à l’autre au gré de l’histoire du département et des avatars subis au cours du temps. Aussi, il n’existe aucun plan de classement des fonds identique en Archives départementales.

Sur le présent portail internet, vous pouvez accéder à la recherche des fonds conservés par les Archives du Jura notamment grâce à notre propre plan de classement détaillé des fonds qui figure dans « rechercher les inventaires en ligne/recherches par le plan de classement ». On y trouve plus de 1500 fonds différents du Moyen-Âge à nos jours répartis méthodiquement parmi les lettres A à Z du cadre de classement réglementaire des Archives départementales !