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Fonds général

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Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome II.

Cote/Cotes extrêmes

8oG1544/2

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

1993

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 300 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 04/01/1999

Mots clés matières

administration préfectorale, droit public