Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per801-900

Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police

Cote/Cotes extrêmes

Per867

Date

1876-1891

Origine

2 avocats et une société de juges de paix, d'avocats et de jurisconsultes

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Mensuel

Etat du contenu de la collection

1876 à 1891 reliés par année
[mqe 1882, 1888]

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

justice de paix

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