Réparations et droit sur les meubles de la paroisse.- Procès de Claude Delavenne, curé de Jeurre, contre la communauté dudit lieu avec convention finale de financement.

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Archives communales déposées : JEURRE

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Archives communales déposées : JEURRE

Cote/Cotes extrêmes

5E237/

Date

1679-1973

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Jeurre a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives antérieures à 1790

Biens communaux - Eaux et forêts - Travaux publics - Voirie (série DD)

Édifices

Presbytère .

Cote/Cotes extrêmes

5E237/22-24

Date

1723-1787