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Plan de classement des fonds
DOCUMENTS ET FONDS D'ARCHIVES
ARCHIVES CONTEMPORAINES (10/07/1940 à nos jours)
Autre instrument de recherche
Les bordereaux de versements et inventaires des documents et dossiers postérieurs au 1er juillet 1940 ne sont pas tous sur le portail des Archives du Jura mais sont accessibles en salle de lecture des Archives. L'état général des versements, mis à jour chaque année, permet cependant de tous les repérer.
(mise à jour décembre 2019).
voir l'état des versements au 31 décembre 2019
Les archives de la Seconde guerre mondiale ont fait l'objet d'un état que vous pouvez également consulter sous format PDF.
Voir cet inventaire
Les archives de la Seconde guerre mondiale ont fait l'objet d'un état que vous pouvez également consulter sous format PDF.
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Etat_W_2019
Services et établissements publics du Conseil général puis Conseil départemental
Direction Enfance Famille
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Liste des versements2630W - Gestion des assistantes familiales et maternelles, dossiers d'enfants suivis, gestion des appartements d'urgence et des admissions en centre maternel, adoption : demandes d'agrément refusés ou retirés (1983-2018).
2668W - Protection maternelle et infantile, logement d'urgence, adoption (1987-2016).
2679W - Prévention administrative ou judiciaire sur mineurs nés avant le 1er janvier 1992 (1988-2010)
2710W Fonctionnement de la direction. Signalement d'enfants en danger.
Territoire PMI Saint-Claude
Autre instrument de recherche
2792W - Assistantes maternelles et consultations médicales infantiles (1973-2018)