Dossiers de relations avec les syndicats agricoles (FNSEA....)

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Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

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Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Cote/Cotes extrêmes

2268W

Date

1945-2005

Importance matérielle

37.5 ml

374 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION

AGRICULTURE

Dossiers de relations avec les syndicats agricoles (FNSEA....)

Cote/Cotes extrêmes

2268W215

Date

1987-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1999

Mots clés matières

SYNDICAT PROFESSIONNEL, CHAMBRE CONSULAIRE

Mots clés collectivités

Préfecture du Jura, Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles

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