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Dossiers de déclaration par récépissés d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; mises en demeure pour non conformité à la réglementation et levées des mises en demeures

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Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-47

Date

1989-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

4,60 ml, 47 article(s)

Origine

Préfecture du Jura, Bureau de la réglementation générale et de l'environnement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/03/2019

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans (50 ans pour les dossiers de l'usine Solvay à Tavaux )

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2616W

Le présent inventaire en xml-ead décrit sommairement les compétences concernées par le versement. Voir l'inventaire en pdf

Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-2616W/47

Date

1989-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-2616W/42

Date

2003-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Récépissés n°75 du 22 juin 2007 au n°76 du 02 juillet 2007, Récépissés n°79 du 05 juillet 2007 au n°84 du 11 juillet 2007, Récépissés n°94 du 24 juillet 2007 au n°96 du 25 juillet 2007, Récépissés n°103 du 02 août 2007 au n°106 du 03 août 2007, Récépissés n°110 du 06 août 2007 au n°111 du 07 août 2007, Récépissé n°116 du 24 août 2007, Récépissés n°120 du 18 septembre 2007 au n°123 du 21 septembre 2007, Récépissés n°125 et n°126 du 03 octobre 2007.

Cote/Cotes extrêmes

2616W/28

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007