Registre des délibérations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels, 1891-1974 et 1974-1981. Contributions sur les voitures, chevaux, mulets et taxe sur les vélocipèdes, 1873-1896 et 1901-1905. Déclarations de dégrèvement en faveur des propriétaires exploitants, 1927. Liste des contribuables assujettis à l'impôt général sur le revenu et ayant fait leur déclaration; exercice 1932, revenus de 1931. Listes des plus imposés, 1823.Adjudication de la perception des contributions, 1791-1793. Plan géométrique de la commune, 1806, cote de rangement 17Fi 1460.

Archives communales déposées : FIED (LE)

Cote/Cotes extrêmes

5E180/

Date

1714-1990

Importance matérielle

3.6 ml

70 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune du Fied a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement provisoire qui nécessitera un nouveu travail de classement pour le rendre conforme aux normes de description archivistiques.

Archives postérieures à 1789

Contributions.- Administrations financières.

Contributions

Registre des délibérations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels, 1891-1974 et 1974-1981. Contributions sur les voitures, chevaux, mulets et taxe sur les vélocipèdes, 1873-1896 et 1901-1905. Déclarations de dégrèvement en faveur des propriétaires exploitants, 1927. Liste des contribuables assujettis à l'impôt général sur le revenu et ayant fait leur déclaration; exercice 1932, revenus de 1931. Listes des plus imposés, 1823.Adjudication de la perception des contributions, 1791-1793. Plan géométrique de la commune, 1806, cote de rangement 17Fi 1460.

Cote/Cotes extrêmes

5E180/26

Date

1791-1981

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Fied (Le), commune