Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement par les Archives du Jura, le 14 mai 2009 ; complément de dossiers trop récents en 2010 pour être versés alors et confiés à la Direction régionale des sports à Besançon, réalisé le 17 février 2021 via les Archives du Doubs (cotes 2334W88-91).
Modalités d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Le CREPS de Franche-Comté a une histoire assez longue. En 1960, une base départementale de plein air est créée sur le site de Châlain par la direction départementale de la Jeunesse et des Sports du Jura. Le Centre national des sports de plein air est inauguré officiellement par Maurice Herzog, haut commissaire à la Jeunesse et aux Sports en 1963. Il devient une annexe du CREPS de Dijon et le restera jusqu'en 1987.En 1987, il est transformé en CREPS de Châlain, établissement public national doté de l'autonomie financière. De 1960 à 1987, il s'est agrandi de plusieurs bâtiments, lui permettant de répondre au mieux à ses missions de formation aux métiers liés aux activités de pleine nature : canoë kayak, équitation, escalade, spéléologie, tir à l'arc, voile. Le décret du 8 avril 1999 suite au regroupement du CREPS de Châlain avec le Centre national de ski nordique, basé à Prémanon institue le CREPS de Franche-Comté. Des antennes de formation sont ouvertes à Pontarlier, Montbéliard et surtout Besançon, qui deviendra Pôle ressources national sports en 2005. Dans le cadre de la RGPP (Réforme générale des politiques publiques) et de son application en département et région (réforme territoriale de l'Etat) et du fait de la baisse de fréquentation du Centre, la décision est prise de le fermer au 1er septembre 2009.Les bâtiments de Châlain sont rachetés par le Département du Jura, qui confie la gestion et l'animation du site aux Maisons familiales et rurales (MFR) en 2010. Les missions du Pôle ressources national sport sont confiés au CREPS de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, site d'Aix-en-Provence. Le Centre national de ski nordique de Prémanon constitue désormais avec l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix, l'Ecole nationale des sports de montagne. Dans la perspective de la fermeture du CREPS de Franche-Comté au 1er septembre 2009, un certain nombre de visites ont été faites sur place par les Archives départementales, qui ont permis de rédiger un tableau de gestion et de collecter les dossiers à conserver aux Archives départementales dont les délais d'utilité administrative sont échus. Ce "versement" entièrement réalisé par les Archives départementales a été complété d'un versement du pôle national ressources Sport Education Insertion de Besançon et de l'antenne du secrétariat du CREPS à Besançon en mai 2009.L'ensemble des dossiers versés ont été regroupés logiquement et font l'objet du présent récolement détaillé.Les dossiers dont la durée d'utilité administrative n'était pas échue en 2009-2010 sont conservés par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à Besançon, dans la mesure où le transfert de ces dossiers a bien été effectué de Châlain à Besançon. .Les dossiers récents du Pôle national ressources , quant à eux, ont été transférés au CRESPS PACA site d'Aix-en-Provence en avril 2009. Le fonds actuel est donc susceptible de s'accroître si ceux de ces dossiers qui seraient à conserver à la fin de leur durée d'utilisation administrative sont effectivement versés aux Archives départementales du Jura.Ont été conservés en intégralité les procès-verbaux du conseil d'administration de 1968 à 2002, ainsi que les budgets et les comptes financiers de 1986 à 1999. Les documents concernant le personnel n'ont été versés que jusqu'en 1995, le suivi des anciens personnels devant être assuré par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Les dossiers d'aménagement du bâtiment n'ont été versés que dans la mesure où ils concernaient des opérations ponctuelles.Pour ce qui avait trait à la formation, les documents généraux : programmes, mise en place ont été conservés de 1969 à 1998 en intégralité. Par contre, les dossiers des formations mêmes ont été échantillonnés, années en 0 et en 5 selon l'existant.Communicabilité : immédiate (sauf pour les dossiers de personnel et d'examens, 50 ans à compter de la date de clôture du dossier).
Mode de classement
Le présent inventaire est un récolement provisoire dont la forme et le contenu doivent être repris ultérieurement.
Autre instrument de recherche
Se référer à l'inventaire en PDF joint
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2002
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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